Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.fermedubio.com. Elles s’entendent à compter du 1er Mars 2013 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Sarl Bioproducteurs Martinshof au capital de 8000 euros dont le siège social est sis 8 rue Henri Poincaré 57150 Creutzwald. Immatriculé au RCS de METZ TI 509 999 454.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

 

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit sur le site est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous.

En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son adresse e-mail et son mot de passe s'il a déjà passé une commande auparavant ;

- à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison.

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Bioproducteurs Martinshof pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

 

Minimum de commande

Le montant minimum de commande est indiqué sur la page panier d'achats, lorsque celui-ci n'est pas atteint.

 

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’accusé réception commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Il est expressément précisé qu'il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’accusé réception commande.

 

Paiement

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants :
- Par CB: Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.
- Par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France hexagonale ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

 

Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine, Corse* (*expédition Chronopost) et Monaco et dans les pays limitrophes.

Les commandes validées avant 10H00 sont expédiées le jour même via le transporteur de votre choix pour être livrées le lendemain ou le surlendemain, sauf cas de force majeure. Les délais de livraisons sont fiables à 98%, mais il est impossible de garantir que jamais rien ne peut arriver sur la route. Dans le cas d'une impossibilité de livraison, le transporteur représente le colis le lendemain après en avoir informé le destinataire.

Les colis sont préparés dès 6H00 dans des locaux réfrigérés, conditionnés sous vide et emballés dans un emballage isotherme ‘’Médicold’’ élu meilleure innovation d’emballage isotherme au Grand Prix du Froid 2012 pour garantir une conservation minimum de 48h pour être relivré le lendemain.

Le client s'engage à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande. Si le client est absent au moment de la livraison, la société Bioproducteurs Martinshof se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, la société de transport contacte le client afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits (48h), le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

 

Seul le transporteur est en mesure de vous renseigner sur l'état de votre livraison. Les informations permettant le suivi du colis figurent en bas de page de la confirmation d’expédition que recevez par email. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait de l'un de nos transporteurs.

 

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Bioproducteurs Martinshof.

 

Droits de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

 

Compétences - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Paris Metz sera seul compétent, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Garantie

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004. Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.